Description du document et rapport avec les conditions d’achat

Toute commande de produits, qu’ils soient standards ou faisant l’objet d’une promotion, signifie la connaissance et l’acceptation, par le client et sans réserve, des conditions générales de vente du vendeur. Elles annulent toutes autres conditions émises antérieurement.

Ces conditions générales comprennent les tarifs, le présent texte et les annexes.

Sauf si elle est acceptée préalablement et par écrit par le vendeur, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les conditions générales de vente.

Toute condition proposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

La passation d’une commande par le client emporte obligatoirement sa renonciation à se prévaloir de ses éventuelles conditions générales d’achat ou à invoquer toute disposition contraire aux présentes conditions.

Identification du vendeur

Modelegance
27 impasse des iris
09340 VERNIOLLE (FRANCE)

siret : 49498683900012

TVA non applicable, article 293B du CGI.


Commandes, délais de livraison

Les produits vendus en ligne ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur s’engage à informer le client de toute indisponibilité du produit, qu’elle soit temporaire ou durable, cette indisponibilité rendant sans objet tout délai de livraison.

L’état de disponibilité est indiquée sur chaque fiche produit. Les erreurs ou modifications exceptionnelles ne peuvent engager notre responsabilité.

Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable du vendeur.

Sauf s’il est démontré que l’annulation provient du vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité de fractionner toute commande.

Le vendeur se réserve la possibilité de suspendre ses livraisons lors de l’apparition de tout événement de nature à révéler une diminution de la solvabilité apparente du client.

La livraison ne peut-être effectuée que vers la France Métropolitaine, Andorre, Monaco, Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Polynésie française, Guyane, Saint Pierre et Miquelon et la Suisse.

Les délais de livraison transporteur sont de 2 à 4 jours ouvrés. A cela , il faut rajouter le temps de préparation de la commande (2 à 4 jours ouvrés). Ces délais sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande.

Modelegance décline toutes responsabilités en cas de retard dû à éventuels dysfonctionnements des services postaux ou d’absence de livraison en cas d’adresse erronée ou incomplète indiquée lors de la commande.

Le montant de la participation aux frais de livraison et d’emballage est fixé à quatre euros et quatre-vingt-quinze centimes (4,95€) par commande en France métropolitaine. Les commandes sont expédiées par La Poste. Frais de port offert dès 45 euros de commande.

Toutes les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix. Les risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés au client dès la livraison des marchandises.

Pour être recevable, toute contestation à raison de l’état de la marchandise doit avoir fait l’objet de réserves consignées sur le bordereau de livraison, signé par le réceptionnaire et contresigné par le livreur.

Conditions de retour d’articles

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des biens pour exercer votre droit de rétraction et renvoyer les produits à vos frais pour échange ou remboursement.

Dans le cas le client exerce son droit de rétraction, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés.

Dans le cas où le produit ne se trouve plus dans son état d’origine, le retour fera l’objet d’une réclamation des dommages et intérêts.

Pour toute réclamation et afin que votre commande soit traitée dans les plus brefs délais, merci d’envoyer un mél à l’adresse contact@modelegance.fr

Modalités financières

Nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en euros nets à payer, hors frais de livraison. Les prix sont susceptibles de varier. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs.

Paiement par chèque bancaire

Dans le cas d’un paiement par chèque, seul les chèques émis par une banque française seront acceptés. Etablissez votre paiement en euros à l’ordre de Modelegance. La date de réception du chèque donne lieu au traitement de la commande et à son expédition.

Par ailleurs, Modelegance se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. 

Modelegance expédiera la commande au plus tôt 2 jours ouvrés après l’encaissement du chèque correspondant à la commande.

Paiement et conditions d’utilisation du module Paypal

Le prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par notre partenaire Stripe. Ci-après dénommé “module Stripe”, soit par débit du compte Stripe du client, soit par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module Stripe.

Le client effectuant un règlement via le module Stripe est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le “Règlement sur le respect de la vie privée. “Les “Conditions d’utilisation” et les “Informations essentielles sur le paiement et le service” disponibles à tout moment sur le module Stripe et dans l’email de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser une commande. Modelegance ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par Stripe. 

La facture est établie au tarif applicable en France , en vigueur à la date de livraison.

La facture est établie en fonction de la fiscalité en vigueur.

Elle sera modifiée automatiquement en cas de modification de celle-ci.

Toute reprise acceptée par le vendeur ou indisponibilité du produit commandé communiquée par le vendeur entraînera la constitution d’un avoir au profit du client.

Cet avoir n’étant en aucun cas une acceptation par le vendeur de quelque pénalité ou de dommages et intérêts que ce soit.

Garanties

La garantie du vendeur se limite au remplacement du produit défectueux, le client devant avant vérifier la marchandise.

Droits de propriété intellectuelle Modelegance, le nom de domaine , les images, les vidéos, les textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur .

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle , modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.